Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues par la SAS ALTHEA avec des clients agissant exclusivement pour les besoins de leur activité professionnelle. Elles prévalent sur les conditions d’achat du Client sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 02

Compte professionnel

Le Vendeur peut demander un justificatif d’activité, d’immatriculation ou de TVA. Le Client garantit l’exactitude de ses informations et la confidentialité de ses identifiants.

ARTICLE 03

Produits

Les caractéristiques, compositions, conditionnements, quantités, précautions et conditions de conservation figurent sur les fiches et emballages. Les photographies sont illustratives. Le Client reste responsable du choix, du stockage, de la revente et de la conformité dans son territoire.

ARTICLE 04

Commandes

La commande est formée après validation du panier, acceptation des CGV et paiement. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’impayé, fraude, erreur manifeste de prix, rupture, quantité anormale ou non-respect des CGV.

ARTICLE 05

Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA, transport, douane, taxes d’importation et frais accessoires sont ajoutés ou restent à la charge du Client selon le cas.

ARTICLE 06

Paiement

Le paiement est exigible comptant à la commande, par carte bancaire ou virement. Une commande payée par virement est préparée après encaissement effectif.

ARTICLE 07

Retard de paiement

Toute somme impayée à son échéance produit, sans rappel, des pénalités au taux de refinancement semestriel de la BCE majoré de dix points, sans être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée est due, avec indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais sont supérieurs.

ARTICLE 08

Réserve de propriété

La propriété des produits demeure au Vendeur jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au Client lors de la remise au transporteur, sauf règle impérative ou accord écrit contraire.

ARTICLE 09

Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le Vendeur peut proposer un délai, un substitut accepté, un avoir ou un remboursement du produit indisponible.

ARTICLE 10

Préparation et livraison

La préparation est habituellement réalisée sous 24 heures ouvrées après paiement, sous réserve de stock et hors commande exceptionnelle. Livraison en France métropolitaine, DOM-TOM et Europe par Colissimo, Chronopost ou autre transporteur proposé. Franco à partir de 250 € HT, sous réserve des exclusions de zone, poids ou volume affichées.

ARTICLE 11

Réception

Le Client vérifie immédiatement les colis et formule des réserves précises auprès du transporteur. Toute anomalie doit être signalée au Vendeur sous trois jours ouvrés avec photographies et justificatifs.

ARTICLE 12

Retours et réclamations

Aucun retour sans autorisation écrite préalable. Les produits doivent être non ouverts, non utilisés, correctement conservés, dans leur emballage d’origine et parfaitement traçables. Les produits descellés, personnalisés ou dégradés ne sont pas repris sauf défaut imputable au Vendeur.

ARTICLE 13

Absence de rétractation

Les ventes étant conclues entre professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas, sauf disposition impérative exceptionnelle.

ARTICLE 14

Stockage, traçabilité et rappels

Le Client respecte les conditions de stockage, assure la rotation des stocks et conserve la traçabilité des lots. En cas de retrait ou rappel, il cesse les ventes, isole les lots et suit les instructions du Vendeur.

ARTICLE 15

Revente et communication

Le Client utilise uniquement les visuels, textes et allégations autorisés. Il ne doit pas présenter un complément alimentaire comme prévenant, traitant ou guérissant une maladie.

ARTICLE 16

Propriété intellectuelle

L’achat ne transfère aucun droit sur les marques, logos, photographies, textes, formulations ou créations.

ARTICLE 17

Responsabilité

Sous réserve des règles impératives, le Vendeur ne répond que des dommages directs et prouvés. Sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou cas interdit, sa responsabilité est limitée au montant HT payé pour les produits directement concernés.

ARTICLE 18

Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un empêchement échappant raisonnablement à son contrôle. Au-delà de soixante jours, la partie non exécutée peut être résiliée.

ARTICLE 19

Données et confidentialité

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les tarifs négociés, documents techniques et informations non publiques sont confidentiels.

ARTICLE 20

Droit applicable et juridiction

Droit français. Après tentative amiable, compétence exclusive du tribunal de commerce de Périgueux pour les litiges entre commerçants, sous réserve des règles impératives.

SAS ALTHEA · 65 rue Gustave Eiffel · 24700 Montpon-Ménestérol · SIREN 105 590 459 · TVA FR41 105590459