La présente politique s’applique aux commandes professionnelles passées sur le site althea-bien-etre.fr ou validées directement avec la SAS ALTHEA. Elle complète les Conditions générales de vente B2B applicables à la commande.

ARTICLE 02

Zones desservies

La SAS ALTHEA expédie les commandes vers la France métropolitaine, les départements et territoires d’outre-mer ainsi que les pays européens desservis par les transporteurs proposés lors de la commande.

Certaines destinations peuvent faire l’objet de restrictions, de délais spécifiques, de formalités douanières ou d’un devis de transport préalable.

ARTICLE 03

Préparation des commandes

Les commandes sont généralement préparées dans un délai indicatif de 24 heures ouvrées après validation de la commande et encaissement du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.

Les commandes reçues pendant un week-end, un jour férié ou en dehors des horaires de traitement sont prises en charge le jour ouvré suivant.

ARTICLE 04

Modes de livraison

Selon la destination, le poids, le volume et la nature de la commande, la livraison peut être proposée par Colissimo, Chronopost ou tout autre transporteur sélectionné par la SAS ALTHEA.

Le transporteur disponible et les éventuelles options de livraison sont indiqués lors de la commande ou sur le devis.

ARTICLE 05

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids, du volume, du transporteur et des services choisis. Ils sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour la France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts à partir de 250 € HT de commande, sauf opération particulière, contrainte logistique exceptionnelle ou accord commercial différent.

ARTICLE 06

Délais de transport

Les délais de transport annoncés sont indicatifs et commencent à courir après l’expédition effective de la commande. Ils varient selon la destination, le transporteur, le service choisi et les éventuels contrôles ou formalités douanières.

Un retard de transport indépendant de la SAS ALTHEA ne saurait entraîner automatiquement l’annulation de la commande ou l’octroi d’une indemnité, sauf disposition impérative contraire.

ARTICLE 07

Suivi de l’expédition

Lorsqu’un suivi est disponible, le numéro ou le lien de suivi est communiqué au client par courriel ou depuis son compte. Les informations de suivi sont fournies par le transporteur et peuvent nécessiter un délai avant leur première mise à jour.

ARTICLE 08

Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison, des coordonnées du destinataire et des informations nécessaires à l’accès au site de livraison.

Les frais occasionnés par une adresse erronée, incomplète, inaccessible ou par l’absence du destinataire peuvent être refacturés au client.

ARTICLE 09

Livraison et transfert des risques

Entre professionnels, les risques liés aux marchandises sont transférés dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente B2B et, le cas échéant, par l’Incoterm ou l’accord commercial mentionné sur le devis ou la commande.

ARTICLE 10

Contrôle à la réception

Le client doit contrôler l’état, le nombre et la conformité apparente des colis dès leur réception. En cas d’avarie, de colis manquant, ouvert ou écrasé, il doit formuler des réserves précises et complètes auprès du transporteur et conserver les emballages ainsi que les justificatifs utiles.

ARTICLE 11

Réserves et réclamations

Toute anomalie de transport doit être signalée à la SAS ALTHEA dans les meilleurs délais à commandes@althea-bien-etre.fr, avec le numéro de commande, des photographies du colis et des produits, ainsi qu’une copie des réserves adressées au transporteur.

L’absence de réserves circonstanciées peut limiter les possibilités de recours contre le transporteur.

ARTICLE 12

Colis non réclamé ou refusé

Lorsqu’un colis est retourné en raison d’une absence, d’une non-réclamation, d’un refus injustifié ou d’informations de livraison incorrectes, les frais de retour et de nouvelle expédition peuvent être facturés au client. Une nouvelle expédition intervient après accord sur ces frais.

ARTICLE 13

Douanes, taxes et formalités

Pour les livraisons soumises à des formalités douanières ou fiscales, le client est responsable des droits, taxes, frais de dédouanement, documents et autorisations exigés dans le pays de destination, sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 14

Cas de force majeure et événements extérieurs

La SAS ALTHEA ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant notamment d’un mouvement social, d’une intempérie, d’une fermeture de réseau, d’une mesure administrative, d’une pénurie, d’une panne générale, d’un événement douanier ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.

ARTICLE 15

Contact

Pour toute question relative à une livraison, vous pouvez contacter la SAS ALTHEA à commandes@althea-bien-etre.fr ou au +33 (0)6 03 00 35 74.

SAS ALTHEA · 65 rue Gustave Eiffel · 24700 Montpon-Ménestérol · SIREN 105 590 459 · TVA FR41 105590459