Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site althea-bien-etre.fr, ci-après le « Site ». Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 02

Éditeur du site

Le Site est édité par SAS ALTHEA, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège social est situé 65 rue Gustave Eiffel, 24700 Montpon-Ménestérol, France.

SIREN : 105 590 459
SIRET : 105 590 459 00019
TVA intracommunautaire : FR41 105590459
Courriel : commandes@althea-bien-etre.fr
Téléphone : +33 (0)6 03 00 35 74
Directeur de la publication : Stéphane Paoletti

ARTICLE 03

Accès au site

Le Site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou de tout événement indépendant de la volonté de la SAS ALTHEA. L’éditeur ne garantit pas un accès continu, permanent ou exempt d’erreurs.

ARTICLE 04

Public professionnel

Le Site est principalement destiné à une clientèle professionnelle. La création d’un compte professionnel, l’accès à certains tarifs ou la validation de commandes peuvent être soumis à la communication et à la vérification d’informations relatives à l’entreprise du demandeur.

ARTICLE 05

Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai à la SAS ALTHEA.

ARTICLE 06

Utilisation autorisée

L’utilisateur peut consulter le Site et utiliser ses fonctionnalités dans le respect des lois, des présentes CGU et de la destination professionnelle du service. Il s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou susceptible de porter atteinte au Site, à la SAS ALTHEA, à ses partenaires ou à des tiers.

ARTICLE 07

Comportements interdits

Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données, de perturber le fonctionnement du Site, d’introduire un logiciel malveillant, d’effectuer une extraction automatisée massive, d’usurper une identité, de contourner les dispositifs de sécurité ou d’utiliser le Site à des fins illicites.

ARTICLE 08

Informations publiées

La SAS ALTHEA s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Les descriptions, illustrations, disponibilités, caractéristiques et autres contenus sont toutefois fournis à titre informatif et peuvent être modifiés. Les informations relatives aux compléments alimentaires ne constituent pas un diagnostic ni un conseil médical.

ARTICLE 09

Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, visuels, marques, logos, créations graphiques, bases de données et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite en dehors des exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 10

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SAS ALTHEA n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne saurait être tenue responsable des dommages liés à leur consultation ou à leur utilisation. La création d’un lien vers le Site ne doit pas laisser entendre l’existence d’un partenariat sans autorisation.

ARTICLE 11

Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. Lorsque le consentement est requis pour un traceur, il est recueilli séparément et ne résulte pas de la seule acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 12

Responsabilité

L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion, de ses données et de l’usage qu’il fait du Site. Dans les limites autorisées par la loi, la SAS ALTHEA ne répond pas des dommages indirects, pertes de données, interruptions, incompatibilités ou conséquences résultant d’un usage non conforme du Site.

ARTICLE 13

Suspension ou suppression d’accès

La SAS ALTHEA peut suspendre ou supprimer l’accès à un compte en cas d’utilisation frauduleuse, de violation des présentes CGU, d’atteinte à la sécurité, de non-paiement ou de fourniture d’informations manifestement inexactes, sans préjudice des autres recours disponibles.

ARTICLE 14

Modification des CGU

La SAS ALTHEA peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle. La version applicable est celle publiée sur le Site lors de son utilisation. Une information spécifique peut être adressée aux titulaires de compte en cas de modification substantielle.

ARTICLE 15

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige entre professionnels, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Périgueux, sauf disposition impérative contraire.

ARTICLE 16

Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez écrire à commandes@althea-bien-etre.fr ou à SAS ALTHEA, 65 rue Gustave Eiffel, 24700 Montpon-Ménestérol, France.

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